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Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 17h31 17 31
Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 10h01 10 01
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’objet d’ajustements réguliers. Quels sont les derniers ajustements à connaître...

Calcul des droits de succession : à qui la dette ?

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 09h10 09 10
Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur celle de l...

Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 18h36 18 36
Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection des enfants contre les violences (Gopev), émanation de six organisations, dont la Cnape, a réalisé des enquêtes auprès des professionnels de la protection de l'enfance et auprès de p...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 18h22 18 22
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrètement caractérisé...

Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 09h29 09 29
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délictuelle d’un preneur à bail et sur les limites opposables à une exécution en nature en présence de la bonne foi d’un tiers...

Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 18h49 18 49
Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, recule de nouveau (pour le quatrième mois consécutif), et plus nettement qu’a...

Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 15h41 15 41
Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France. Introduite pour lutter contre le travail dissimulé et renforcer la transparence...

Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 11h53 11 53
Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment être déterminée en vertu des stipulations contractuelles...
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