Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
10h07
10
07
Le nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport à 2023. Toutefois, malgré cette hausse, l'année 2024 constitue seulement la 3e année depuis 2006 présentant un nombre de décès inférieur à 140 par an...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
09h26
09
26
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlent défectueux.
La Cour d’appel saisie des griefs retient la garantie décennale e...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
16h21
16
21
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
11h01
11
01
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âgé de plus de soixante-cinq ans, lorsque ses ressources annuelles sont inférieures au plafond fixé pour l’attri...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
08h33
08
33
En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de déterminer définitivement le périmètre du litige dès le dépôt des premières conclusions...
Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
12h10
12
10
Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié devra changer de mains dans les dix prochaines années, la question de la transmission devient un enjeu économique majeur. Entre fiscalité lourde, tensions émotionnelles et gouvernanc...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
17h02
17
02
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
13h46
13
46
Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes à identifier les situations de maltraitance et à agir en cas de doute en appelant le 119, numéro national d’appel de l’enfance en danger...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
15h50
15
50
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent de fixer notamment des règles de gestion des biens immobiliers dont les droits s...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
