Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
18h04
18
04
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de réception des travaux entre le maître d’ouvrage et ses entreprises (et non à la...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
16h58
16
58
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens du défunt...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
16h55
16
55
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs »...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
12h16
12
16
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
13h27
13
27
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait partie de leur parcours de vie et lui prêtent la valeur de qualité. La transmission des entreprises fam...
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
11h22
11
22
Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de simplification le principe de mensualisation des loyers pour les baux commerciaux et le plafonnement des dépôts...
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
09h33
09
33
Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. Mais de quoi parle-t-on au juste ?...
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
18h23
18
23
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024...
Publié le :
12/04/2024
12
avril
avr.
04
2024
12h32
12
32
La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de la lutte contre les violences conjugales. Pour l’aider à repérer et orienter les victimes, et si besoin signaler des situations d’urgence, le Cespharm met à disposition plusieurs...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>