Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine est la branche du droit qui régit et organise les relations familiales de toutes nature, les aspect juridique liées aux personnes mais également la gestion des biens familiaux.
Vous souhaitez divorcer
Il existe deux types de divorce en droit français :
Une fois les mesures actées, les avocats rédigent une convention de divorce qui une fois signée par chacun des époux et leurs avocats respectifs, est déposée chez le notaire de votre choix.
Il s’agit d’une procédure qui a l’avantage de la simplicité et de la rapidité, lorsque les époux sont d’accord…
Il existe trois cas de divorce judiciaire en droit français :
Dans tous les cas, votre dossier sera soumis à l’appréciation d’un juge aux affaires familiales.
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce contentieux
Divorce par consentement mutuel
Dans le cadre de cette procédure, les époux sont assistés chacun par leur avocat et la finalité est de trouver un accord sur l’ensemble des mesures relatives à votre divorce : mesures relatives aux époux (nom de famille, organisation fiscale, prestation compensatoire, pour nos clients frontaliers suisses : comment s’organise le partage du ou des seconds piliers), mesures relatives aux enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, mesures financières), mesures relatives à la séparation de votre patrimoine.Une fois les mesures actées, les avocats rédigent une convention de divorce qui une fois signée par chacun des époux et leurs avocats respectifs, est déposée chez le notaire de votre choix.
Il s’agit d’une procédure qui a l’avantage de la simplicité et de la rapidité, lorsque les époux sont d’accord…
Divorce contentieux
Pour ma part, je préfère parler de divorce « judiciaire » plutôt que « contentieux ». Car certes, les époux ne sont pas nécessairement d’accord sur l’ensemble des mesures relatives à leur divorce mais il peut néanmoins exister des points de consensus.Il existe trois cas de divorce judiciaire en droit français :
- Le divorce accepté : les époux sont d’accord pour divorcer mais ne sont pas d’accord sur toutes les mesures
- Le divorce pour altération du lien conjugal : le divorce est prononcé pour ce motif lorsque l’époux qui souhaite divorcer justifie que la cohabitation a cessé depuis au moins un an.
- Le divorce pour faute : l’un des époux reproche à son conjoint un comportement grave tel que l’adultère ou les violences conjugales. Le divorce sur ce fondement est la procédure la plus longue, la plus couteuse et surtout la plus difficile à vivre pour les époux.
Dans tous les cas, votre dossier sera soumis à l’appréciation d’un juge aux affaires familiales.
Comment partager son patrimoine après une séparation
Lorsqu’un couple marié divorce mais ne réussi pas à trouver un accord sur la répartition de son patrimoine il y a lieu d’engager une procédure en liquidation de régime matrimonial.
De même lorsque le couple non marié (concubins ou pacsés) se sépare, il se peut que des difficultés surviennent quant au partage des biens immobiliers ou non qu’ils ont pu acquérir pendant la vie commune.
Mariés ou non, la procédure pour arriver à partager le patrimoine reste la même. Je serai là pour vous aider à parvenir à se partage que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.
Il faut savoir que les procédures judiciaires en liquidation de régime matrimonial ou d’indivision sont particulièrement longues (généralement plusieurs années) et coûteuses.
J’ai donc à cœur de privilégier l’amiable dans ces contentieux, la procédure judiciaire devant à mon sens n’être utilisée qu’en cas dernier recours.
Il faut de toute façon savoir que la loi IMPOSE aux parties de justifier de démarches amiables avant de saisir le Juge d’une procédure en liquidation de régime matrimonial ou d’indivision, à défaut de quoi, la demande sera purement et simplement rejetée.
Le conseil et l’assistance d’un avocat est donc primordial et nécessaire si vous vous heurtez à un désaccord avec votre ex-conjoint quant au partage de votre patrimoine.
De même lorsque le couple non marié (concubins ou pacsés) se sépare, il se peut que des difficultés surviennent quant au partage des biens immobiliers ou non qu’ils ont pu acquérir pendant la vie commune.
Mariés ou non, la procédure pour arriver à partager le patrimoine reste la même. Je serai là pour vous aider à parvenir à se partage que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.
Il faut savoir que les procédures judiciaires en liquidation de régime matrimonial ou d’indivision sont particulièrement longues (généralement plusieurs années) et coûteuses.
J’ai donc à cœur de privilégier l’amiable dans ces contentieux, la procédure judiciaire devant à mon sens n’être utilisée qu’en cas dernier recours.
Il faut de toute façon savoir que la loi IMPOSE aux parties de justifier de démarches amiables avant de saisir le Juge d’une procédure en liquidation de régime matrimonial ou d’indivision, à défaut de quoi, la demande sera purement et simplement rejetée.
Le conseil et l’assistance d’un avocat est donc primordial et nécessaire si vous vous heurtez à un désaccord avec votre ex-conjoint quant au partage de votre patrimoine.
Vous héritez ou vous souhaitez contester une succession
Le décès de l’un de ses proches, outre la peine qu’il génère, peut malheureusement s’accompagner de contentieux entre ses héritiers.
Dans ces situations, votre avocat est également là pour vous accompagner afin de trouver les solutions les plus favorables à vos intérêts.
Tenter de régler amiablement le litige, vous accompagner dans le cadre d’une réunion avec le notaire, engager une procédure judiciaire lorsqu’aucune autre issue ne se présente, nous vous accompagnons lors de chacune de ces étapes.
Dans ces situations, votre avocat est également là pour vous accompagner afin de trouver les solutions les plus favorables à vos intérêts.
Tenter de régler amiablement le litige, vous accompagner dans le cadre d’une réunion avec le notaire, engager une procédure judiciaire lorsqu’aucune autre issue ne se présente, nous vous accompagnons lors de chacune de ces étapes.
Vous souhaitez adopter
L’adoption peut être simple ou plénière.
Il peut s’agir de l’enfant de votre conjoint, ou d’une personne tiers à votre famille.
L’adopté peut majeur ou mineur.
Dans toutes ces situations, je vous accompagne afin de mettre en place la procédure la plus adéquate et de saisir le Juge qui prononcera l’adoption souhaitée.
Je peux également me charger de réaliser les procédures vous permettant de faire reconnaitre en France une adoption prononcée à l’étranger.
Il peut s’agir de l’enfant de votre conjoint, ou d’une personne tiers à votre famille.
L’adopté peut majeur ou mineur.
Dans toutes ces situations, je vous accompagne afin de mettre en place la procédure la plus adéquate et de saisir le Juge qui prononcera l’adoption souhaitée.
Je peux également me charger de réaliser les procédures vous permettant de faire reconnaitre en France une adoption prononcée à l’étranger.
Organiser la vie de vos enfants après une séparation
Séparation des parents non mariés, modifications des mesures ensuite du jugement de divorce ou d’une précédente décision de justice, le cabinet vous épaule afin de trouver les solutions permettant d’organiser la vie des enfants dans un contexte de séparation.
Nous vous accompagnons pour la mise en place de la résidence des enfants que celle-ci soit fixée au domicile de l’un des parents ou de manière alternée, pour l’organisation des droits de visite et d’hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas mais également le montant de pension alimentaire ou la prise en charge des frais relatifs aux enfants.
Nous vous accompagnons pour la mise en place de la résidence des enfants que celle-ci soit fixée au domicile de l’un des parents ou de manière alternée, pour l’organisation des droits de visite et d’hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas mais également le montant de pension alimentaire ou la prise en charge des frais relatifs aux enfants.
Vous ne voyez plus vos petits enfants
Un conflit avec les parents de vos petits-enfants vous prive de votre rôle de grands-parents ? Le Code civil prévoit des droits spécifiques à votre égard afin que vous puissiez entretenir des liens avec eux.
N’hésitez pas à nous contacter afin de voir ensemble quelles solutions s’offrent à vous.
N’hésitez pas à nous contacter afin de voir ensemble quelles solutions s’offrent à vous.
Changement de sexe ou de nom/prénom
Vous souhaitez changer de sexe à l’état civil, de nom ou de prénom ? Le cabinet vous accompagne dans vos démarches et met en œuvre avec vous ces changements importants dans votre vie.
