Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Historique

• Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimen...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à...
  Source : edito.seloger.com
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• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situa...
  Source : www.lejdd.fr
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• Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
  Source : www.journaldunet.com
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• Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait par...
  Source : www.dynamique-mag.com
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